Conditions générales d’utilisation du site solyquarent.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles définissent les règles d’accès et d’utilisation de solyquarent.sbs dans le respect de la loi française.
Conditions révisées le 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à solyquarent.sbs, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions présentées ici, y compris les politiques associées. Si vous refusez une partie de ces dispositions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Définitions clés
Les termes suivants ont la signification indiquée dans le cadre de ces conditions.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou utilisant le site solyquarent.sbs.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils et contenus proposés via notre plateforme.
« Données personnelles » implique toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur.
« Conditions » signifie ce document des règles contractuelles.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser solyquarent.sbs dans le plein respect de la législation et exclusivement à des fins légales, loyales et personnelles.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.
L’accès est strictement interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous avez le devoir d’utiliser nos ressources de façon responsable et sécurisée.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit toute utilisation contraire aux valeurs du site.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble du contenu de solyquarent.sbs, incluant textes, logos, images, graphismes et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez publier du contenu sur le site, à condition de respecter la loi et la modération appliquée.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous accordez à solyquarent.sbs une licence d’utilisation non exclusive des contenus publiés via nos services.
Vie privée et cookies
Notre politique de confidentialité explique la gestion et la protection de vos données personnelles, incluant l’utilisation des cookies. Elle est accessible ci-dessous.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Des limitations ou avertissements spécifiques peuvent s’appliquer selon les services proposés.
Avertissements importants
solyquarent.sbs n’offre aucune garantie de résultat ; les performances obtenues peuvent varier selon de nombreux facteurs extérieurs.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de profits ou mauvaises utilisations du site.
Indemnisation
En cas de violation des présentes conditions, vous vous engagez à indemniser solyquarent.sbs contre toute réclamation ou préjudice subi.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Si un règlement amiable échoue, vous pouvez saisir une procédure d’arbitrage indépendante pour trancher le différend.
L’arbitrage reste confidentiel et ne prive pas du recours judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Pour tout différend de consommation, la plateforme européenne ODR permet de déposer une réclamation en ligne.
Consultez ici la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et solyquarent.sbs, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de France sont compétents en cas de litige.
Résiliation
solyquarent.sbs peut suspendre ou résilier l’accès aux services si l’utilisateur enfreint ces conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les nouvelles versions sont effectives dès leur publication sur le site.
Contact pour toute question
Pour toute information ou réclamation concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
Email de contact: content@solyquarent.sbs
Téléphone: +33 1 07 34 73 05
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’effet du document: Entrée en vigueur le 24 octobre 2025
Version: 1.6